L'action civile de la collectivité publique pour le policier outragé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

L'action civile de la collectivité publique pour le policier outragé

Dominique Luciani-Mien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051961
  • IdRef : 112811116
Université Jean Moulin - Lyon 3
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226162

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:43:40

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226162 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226162 , version 1

Citer

Dominique Luciani-Mien. L'action civile de la collectivité publique pour le policier outragé. Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.585. ⟨halshs-02226162⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-CERGY UDL LEJEP CY-DROIT
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More