Quelques précisions sur les contrôles d'identité Schengen

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

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Céline Chassang

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques précisions sur les contrôles d'identité Schengen
Auteur(s)	Céline Chassang ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-23
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-23
Numéro	10
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2014/0575
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE, Régularité, Frontières, Espace Schengen, Nullité

https://shs.hal.science/halshs-02226149

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:43:28

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226149, version 1 (01-08-2019)

Céline Chassang. Quelques précisions sur les contrôles d'identité Schengen. Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.479. ⟨halshs-02226149⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024