Sur quelle(s) peine(s) s'imputent les conditions temporelles des permissions de sortir ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Sur quelle(s) peine(s) s'imputent les conditions temporelles des permissions de sortir ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226128, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226128 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Sur quelle(s) peine(s) s'imputent les conditions temporelles des permissions de sortir ?. Actualité juridique Pénal, 2014, 07 et 08, pp.380. ⟨halshs-02226128⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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