Constitutionnalité du droit d'appel limité des jugements correctionnels par la partie civile

Caroline Lacroix

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Constitutionnalité du droit d'appel limité des jugements correctionnels par la partie civile

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Caroline Lacroix

Fonction : Auteur
PersonId : 176432
IdHAL : caroline-lacroix
ORCID : 0000-0002-5836-2309
IdRef : 098389831

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Mots clés

Constitutionnalité Action publique Jugement de relaxe Partie civile Appel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité du droit d'appel limité des jugements correctionnels par la partie civile
Auteur(s)	Caroline Lacroix ¹ 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-17
Numéro	03
Page/Identifiant	136
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2014/0112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitutionnalité, Action publique, Jugement de relaxe, Partie civile, Appel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226100

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:42:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226100 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Constitutionnalité du droit d'appel limité des jugements correctionnels par la partie civile. Actualité juridique Pénal, 2014, 03, pp.136. ⟨halshs-02226100⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Constitutionnalité du droit d'appel limité des jugements correctionnels par la partie civile

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