Une permission de sortir refusée en appel : délai d'un mois et intimité de la vie privée

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Une permission de sortir refusée en appel : délai d'un mois et intimité de la vie privée

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Aménagement Permission de sortir Recours Délai pour statuer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une permission de sortir refusée en appel : délai d'un mois et intimité de la vie privée
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-28
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-28
Numéro	02
Page/Identifiant	93
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2014/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Aménagement, Permission de sortir, Recours, Délai pour statuer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226093

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:42:33

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02226093, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226093 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Une permission de sortir refusée en appel : délai d'un mois et intimité de la vie privée. Actualité juridique Pénal, 2014, 02, pp.93. ⟨halshs-02226093⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Une permission de sortir refusée en appel : délai d'un mois et intimité de la vie privée

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