Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Vitesse Titulaire du certificat d'immatriculation Paiement de l'amende Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-18
Numéro	11
Page/Identifiant	610
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Vitesse, Titulaire du certificat d'immatriculation, Paiement de l'amende, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226079

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:42:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226079, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226079 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse. Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.610. ⟨halshs-02226079⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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