Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive « retour »

Claire Saas

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive « retour »

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Claire Saas

Fonction : Auteur
PersonId : 767088
IdRef : 071478620

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Droits de la défense Etranger Rétention Droit à être entendu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive « retour »
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-18
Numéro	11
Page/Identifiant	616
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0271
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Droits de la défense, Etranger, Rétention, Droit à être entendu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226076

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:42:12

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226076, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226076 , version 1

Citer

Claire Saas. Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive « retour ». Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.616. ⟨halshs-02226076⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive « retour »

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