Exécution des peines : l'état de récidive dure autant que la peine à laquelle il est rattaché

Martine Herzog-Evans

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Exécution des peines : l'état de récidive dure autant que la peine à laquelle il est rattaché

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

LIBERATION CONDITIONNELLE Délai d'épreuve Moment de la demande Récidive Calcul de la peine

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226068

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:42:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Dates et versions

halshs-02226068 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226068 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Exécution des peines : l'état de récidive dure autant que la peine à laquelle il est rattaché. Actualité juridique Pénal, 2013, 10, pp.552. ⟨halshs-02226068⟩

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