L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

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Jean-Paul Céré

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-21
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-21
Numéro	10
Page/Identifiant	556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Détenu, Travail, Application du code du travail

https://shs.hal.science/halshs-02226065

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:42:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226065, version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle. Actualité juridique Pénal, 2013, 10, pp.556. ⟨halshs-02226065⟩

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