Pas de QPC pour les violations du procès équitable dans l'exécution des peines

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Pas de QPC pour les violations du procès équitable dans l'exécution des peines

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Réduction de peine Crédit de réduction de peine Retrait Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de QPC pour les violations du procès équitable dans l'exécution des peines
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-16
Numéro	09
Page/Identifiant	484
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0139
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Réduction de peine, Crédit de réduction de peine, Retrait, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226061

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:41:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02226061, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226061 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Pas de QPC pour les violations du procès équitable dans l'exécution des peines. Actualité juridique Pénal, 2013, 09, pp.484. ⟨halshs-02226061⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pas de QPC pour les violations du procès équitable dans l'exécution des peines

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