Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales

Eric Péchillon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PRISON Conditions de détention Fouilles intégrales Référé-Liberté Proportionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales
Auteur(s)	Eric Péchillon ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-16
Numéro	09
Page/Identifiant	497
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Conditions de détention, Fouilles intégrales, Référé-Liberté, Proportionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226058

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:41:55

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02226058, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226058 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales. Actualité juridique Pénal, 2013, 09, pp.497. ⟨halshs-02226058⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales

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