Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus

Eric Péchillon

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PRISON Détenu Responsabilité pour faute de l'administration Règlement intérieur Possession d'un téléviseur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226050

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:41:48

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Dates et versions

halshs-02226050 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226050 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus. Actualité juridique Pénal, 2013, 07 et 08, pp.429. ⟨halshs-02226050⟩

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