L'émission d'un mandat d'arrêt européen ne nécessite pas d'avoir entendu la personne recherchée

Juliette Lelieur

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

L'émission d'un mandat d'arrêt européen ne nécessite pas d'avoir entendu la personne recherchée

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Juliette Lelieur

Fonction : Auteur
PersonId : 761748
IdRef : 103523189

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

MANDAT Mandat d'arrêt européen Exécution Remise obligatoire Audition avant émission

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'émission d'un mandat d'arrêt européen ne nécessite pas d'avoir entendu la personne recherchée
Auteur(s)	Juliette Lelieur ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-28
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-28
Numéro	05
Page/Identifiant	287
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MANDAT, Mandat d'arrêt européen, Exécution, Remise obligatoire, Audition avant émission

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226037

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:41:33

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02226037, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226037 , version 1

Citer

Juliette Lelieur. L'émission d'un mandat d'arrêt européen ne nécessite pas d'avoir entendu la personne recherchée. Actualité juridique Pénal, 2013, 05, pp.287. ⟨halshs-02226037⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'émission d'un mandat d'arrêt européen ne nécessite pas d'avoir entendu la personne recherchée

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