La chambre de l'application des peines et la confusion de peine : une erreur heureuse ?

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

La chambre de l'application des peines et la confusion de peine : une erreur heureuse ?

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Confusion des peines Procédure Incident contentieux Juridiction compétente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La chambre de l'application des peines et la confusion de peine : une erreur heureuse ?
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-26
Numéro	12
Page/Identifiant	662
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Confusion des peines, Procédure, Incident contentieux, Juridiction compétente

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226008

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:41:00

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02226008, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226008 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. La chambre de l'application des peines et la confusion de peine : une erreur heureuse ?. Actualité juridique Pénal, 2012, 12, pp.662. ⟨halshs-02226008⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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