Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Aménagement Suspension Raison médicale Obligation de résidence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-26
Numéro	12
Page/Identifiant	663
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Aménagement, Suspension, Raison médicale, Obligation de résidence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226007

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:59

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02226007, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226007 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques. Actualité juridique Pénal, 2012, 12, pp.663. ⟨halshs-02226007⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques

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