Les insuffisances de la procédure de comparution immédiate sur la sellette

Claire Saas

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Les insuffisances de la procédure de comparution immédiate sur la sellette

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Claire Saas

Fonction : Auteur
PersonId : 767088
IdRef : 071478620

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

TRIBUNAL CORRECTIONNEL Détermination Personnalisation Comparution immédiate Jugement Peine Dossier complet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les insuffisances de la procédure de comparution immédiate sur la sellette
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-13
Numéro	09
Page/Identifiant	476
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRIBUNAL CORRECTIONNEL, Détermination, Personnalisation, Comparution immédiate, Jugement, Peine, Dossier complet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225993

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:46

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225993, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225993 , version 1

Citer

Claire Saas. Les insuffisances de la procédure de comparution immédiate sur la sellette. Actualité juridique Pénal, 2012, 09, pp.476. ⟨halshs-02225993⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les insuffisances de la procédure de comparution immédiate sur la sellette

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