Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte

Eric Péchillon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PRISON Conditions de détention Décès d'un détenu Indemnisation des parents du détenu Etablissement à gestion mixte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte
Auteur(s)	Eric Péchillon ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-13
Numéro	09
Page/Identifiant	496
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Conditions de détention, Décès d'un détenu, Indemnisation des parents du détenu, Etablissement à gestion mixte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225986

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:40

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02225986, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225986 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte. Actualité juridique Pénal, 2012, 09, pp.496. ⟨halshs-02225986⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte

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