L'article 6 est inapplicable aux permissions de sortir luxembourgeoises, mais l'est peut être aux permissions françaises

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

L'article 6 est inapplicable aux permissions de sortir luxembourgeoises, mais l'est peut être aux permissions françaises

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Aménagement Permission de sortir Recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 6 est inapplicable aux permissions de sortir luxembourgeoises, mais l'est peut être aux permissions françaises
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-02
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-02
Numéro	06
Page/Identifiant	352
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Aménagement, Permission de sortir, Recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225975

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:26

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02225975, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225975 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. L'article 6 est inapplicable aux permissions de sortir luxembourgeoises, mais l'est peut être aux permissions françaises. Actualité juridique Pénal, 2012, 06, pp.352. ⟨halshs-02225975⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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