Discipline des notaires : inconstitutionnalité de l'automaticité de la non-inscription sur les listes électorales en cas de destitution

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Discipline des notaires : inconstitutionnalité de l'automaticité de la non-inscription sur les listes électorales en cas de destitution

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

PEINE Légalité des délits et des peines Individualisation Droits et libertés fondamentaux Discipline

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Discipline des notaires : inconstitutionnalité de l'automaticité de la non-inscription sur les listes électorales en cas de destitution
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-14
Numéro	05
Page/Identifiant	286
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Légalité des délits et des peines, Individualisation, Droits et libertés fondamentaux, Discipline

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225971

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225971, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225971 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Discipline des notaires : inconstitutionnalité de l'automaticité de la non-inscription sur les listes électorales en cas de destitution. Actualité juridique Pénal, 2012, 05, pp.286. ⟨halshs-02225971⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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