Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne

Sabrina Lavric

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne

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Sabrina Lavric

Fonction : Auteur
PersonId : 1177947
IdHAL : sabrina-lavric
IdRef : 133442586

Institut François Gény

CV

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Durée Audiencement Terrorisme

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne
Auteur(s)	Sabrina Lavric ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-24
Numéro	04
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0051
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Durée, Audiencement, Terrorisme

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:17

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02225966, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225966 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Durée excessive de la détention provisoire de terroristes présumés : violation de la Convention européenne. Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.231. ⟨halshs-02225966⟩

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