L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

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Gildas Roussel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-24
Numéro	04
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOUANE, Confiscation, Propriété, Recours, Constitutionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02225965

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:17

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02225965, version 1 (01-08-2019)

Gildas Roussel. L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière. Actualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.232. ⟨halshs-02225965⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024