Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue

Sabrina Lavric

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue

(1)

1

Sabrina Lavric

Fonction : Auteur
PersonId : 1177947
IdHAL : sabrina-lavric
IdRef : 133442586

Institut François Gény

CV

Mots clés

COMPETENCE CASSATION Compétence territoriale Infraction commise à l'étranger Fait constitutif Loi pénale française Procédure Moyen nouveau Fondement juridique Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue
Auteur(s)	Sabrina Lavric ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-14
Numéro	03
Page/Identifiant	166
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE, CASSATION, Compétence territoriale, Infraction commise à l'étranger, Fait constitutif, Loi pénale française, Procédure, Moyen nouveau, Fondement juridique, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225960

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:40:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02225960, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225960 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue. Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.166. ⟨halshs-02225960⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Proxénétisme : application de la loi dans l'espace, dénonciation anonyme et... garde à vue

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager