Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225956, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225956 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États. Actualité juridique Pénal, 2012, 03, pp.174. ⟨halshs-02225956⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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