Les réductions de peines futures comptent pour le calcul du temps d'épreuve de la libération conditionnelle

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Les réductions de peines futures comptent pour le calcul du temps d'épreuve de la libération conditionnelle

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

LIBERATION CONDITIONNELLE Conditions Calcul des délais Réduction de peine Récidive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les réductions de peines futures comptent pour le calcul du temps d'épreuve de la libération conditionnelle
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-22
Numéro	12
Page/Identifiant	604
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBERATION CONDITIONNELLE, Conditions, Calcul des délais, Réduction de peine, Récidive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225933

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:39:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02225933, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225933 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Les réductions de peines futures comptent pour le calcul du temps d'épreuve de la libération conditionnelle. Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.604. ⟨halshs-02225933⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les réductions de peines futures comptent pour le calcul du temps d'épreuve de la libération conditionnelle

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