Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PRISON Sanctions disciplinaires Recours effectif Placement en cellule disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-22
Numéro	12
Page/Identifiant	605
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Sanctions disciplinaires, Recours effectif, Placement en cellule disciplinaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225932

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:39:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225932, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225932 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire. Actualité juridique Pénal, 2011, 12, pp.605. ⟨halshs-02225932⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire

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