De l'impartialité des assesseurs de la CHAP

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

(1, 2)

1
2

Martine Herzog-Evans

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'impartialité des assesseurs de la CHAP
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-22
Numéro	11
Page/Identifiant	533
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0144
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Révocation partielle, Chambre de l'application des peines, Composition, LIBERATION CONDITIONNELLE, Procédure

https://shs.hal.science/halshs-02225923

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:39:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02225923, version 1 (01-08-2019)

Martine Herzog-Evans. De l'impartialité des assesseurs de la CHAP. Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.533. ⟨halshs-02225923⟩

URCA MSH-URCA

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024