Contentieux de la confusion de peines : le condamné peut comparaître à l'audience

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Contentieux de la confusion de peines : le condamné peut comparaître à l'audience

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Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Confusion des peines Procédure Audience Comparution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux de la confusion de peines : le condamné peut comparaître à l'audience
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-22
Numéro	11
Page/Identifiant	535
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Confusion des peines, Procédure, Audience, Comparution

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https://shs.hal.science/halshs-02225921

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:39:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02225921, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225921 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Contentieux de la confusion de peines : le condamné peut comparaître à l'audience. Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.535. ⟨halshs-02225921⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Contentieux de la confusion de peines : le condamné peut comparaître à l'audience

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