Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie

Gildas Roussel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie

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Gildas Roussel

Fonction : Auteur
PersonId : 763863
IdRef : 085555959

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

DESTRUCTION-DEGRADATION Incendie Obligation de sécurité ou de prudence Manquement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-15
Numéro	06
Page/Identifiant	307
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DESTRUCTION-DEGRADATION, Incendie, Obligation de sécurité ou de prudence, Manquement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225906

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:39:14

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02225906, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225906 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie. Actualité juridique Pénal, 2011, 06, pp.307. ⟨halshs-02225906⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie

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