Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel

Eric Péchillon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Permis de visite Retrait Recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel
Auteur(s)	Eric Péchillon ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-18
Numéro	05
Page/Identifiant	248
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Permis de visite, Retrait, Recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225898

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:39:05

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02225898, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225898 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel. Actualité juridique Pénal, 2011, 05, pp.248. ⟨halshs-02225898⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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