L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté

(1)

1

Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

RETENTION ET SURVEILLANCE DE SURETE Rétention de sûreté Conditions Conventionnalité Allemagne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETENTION ET SURVEILLANCE DE SURETE, Rétention de sûreté, Conditions, Conventionnalité, Allemagne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225866

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:38:29

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225866, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225866 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté. Actualité juridique Pénal, 2011, 01, pp.45. ⟨halshs-02225866⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager