Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Organe ou représentant Excès de vitesse Amende

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-11-25
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-11-25
Numéro	11
Page/Identifiant	502
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2010/0197
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Organe ou représentant, Excès de vitesse, Amende

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225857

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:38:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225857, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225857 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?. Actualité juridique Pénal, 2010, 11, pp.502. ⟨halshs-02225857⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?

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