Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin

Caroline Duparc

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin

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Caroline Duparc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051968

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

VIOLENCE VOLONTAIRE Violence conjugale Ancien concubin Circonstance aggravante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin
Auteur(s)	Caroline Duparc ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2009/0186
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VIOLENCE VOLONTAIRE, Violence conjugale, Ancien concubin, Circonstance aggravante

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:36:45

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225779, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225779 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin. Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.313. ⟨halshs-02225779⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin

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