La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente

Jean-Raphaël Demarchi

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente

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Jean-Raphaël Demarchi

Fonction : Auteur
PersonId : 1051851

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Infraction non intentionnelle Médecin Faute Lien de causalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente
Auteur(s)	Jean-Raphaël Demarchi ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-18
Numéro	05
Page/Identifiant	224
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2009/0107
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Infraction non intentionnelle, Médecin, Faute, Lien de causalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:36:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02225764, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225764 , version 1

Citer

Jean-Raphaël Demarchi. La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente. Actualité juridique Pénal, 2009, 05, pp.224. ⟨halshs-02225764⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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