Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Plainte pour subornation de témoin Exception préjudicielle Mise en mouvement Action publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-04-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	177
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2009/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Plainte pour subornation de témoin, Exception préjudicielle, Mise en mouvement, Action publique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225759

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:36:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225759, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225759 , version 1

Citer

Carole Girault. Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité. Actualité juridique Pénal, 2009, 04, pp.177. ⟨halshs-02225759⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité

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