Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français

Jean-Raphaël Demarchi

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français

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Jean-Raphaël Demarchi

Fonction : Auteur
PersonId : 1051851

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

COOPERATION JUDICIAIRE Extradition Absence d'accord bilatéral Conditions Contrôle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français
Auteur(s)	Jean-Raphaël Demarchi ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-16
Numéro	02
Page/Identifiant	79
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2009/0018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COOPERATION JUDICIAIRE, Extradition, Absence d'accord bilatéral, Conditions, Contrôle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225737

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:36:00

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02225737, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225737 , version 1

Citer

Jean-Raphaël Demarchi. Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français. Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.79. ⟨halshs-02225737⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français

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