Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PRISON Isolement Recours pour excès de pouvoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-16
Numéro	02
Page/Identifiant	87
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2009/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Isolement, Recours pour excès de pouvoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225732

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:35:55

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225732, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225732 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement. Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.87. ⟨halshs-02225732⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement

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