Évaluation du préjudice corporel et demande nouvelle

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

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Caroline Duparc

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Évaluation du préjudice corporel et demande nouvelle
Auteur(s)	Caroline Duparc ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2009/0014
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-19
Numéro	01
Page/Identifiant	36
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr APPEL, Etendue, Evaluation du préjudice corporel, Demande nouvelle

https://shs.hal.science/halshs-02225729

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:35:53

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225729, version 1 (01-08-2019)

Caroline Duparc. Évaluation du préjudice corporel et demande nouvelle. Actualité juridique Pénal, 2009, 01, pp.36. ⟨halshs-02225729⟩

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