Le procureur de la République français n'est pas une autorité judiciaire

Claire Saas

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Le procureur de la République français n'est pas une autorité judiciaire

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Claire Saas

Fonction : Auteur
PersonId : 767088
IdRef : 071478620

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

Fonctions Autorité judiciaire Indépendance MINISTERE PUBLIC Pouvoirs

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le procureur de la République français n'est pas une autorité judiciaire
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	469
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2008/5043
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fonctions, Autorité judiciaire, Indépendance, MINISTERE PUBLIC, Pouvoirs

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:35:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225716, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225716 , version 1

Citer

Claire Saas. Le procureur de la République français n'est pas une autorité judiciaire. Actualité juridique Pénal, 2008, 11, pp.469. ⟨halshs-02225716⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le procureur de la République français n'est pas une autorité judiciaire

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