L'admission de l'erreur sur le droit en matière pénale

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

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Jean-Denis Pellier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'admission de l'erreur sur le droit en matière pénale
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-05-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-05-15
Numéro	05
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ERREUR SUR LE DROIT, Condition, Faute de l'administration

https://shs.hal.science/halshs-02225703

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:35:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02225703, version 1 (01-08-2019)

Jean-Denis Pellier. L'admission de l'erreur sur le droit en matière pénale. Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.231. ⟨halshs-02225703⟩

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