Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt

Eric Péchillon

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt

(1, 2)

1
2

Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PRISON Détenu Conditions de détention Conditions indignes Responsabilité de l'administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt
Auteur(s)	Eric Péchillon ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-05-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-05-15
Numéro	05
Page/Identifiant	245
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Détenu, Conditions de détention, Conditions indignes, Responsabilité de l'administration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225692

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:35:13

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02225692, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225692 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt. Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.245. ⟨halshs-02225692⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager