La clôture contradictoire de l'instruction

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

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Claire Saas

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clôture contradictoire de l'instruction
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-17
Numéro	03
Page/Identifiant	147
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGE D'INSTRUCTION, Clôture de l'instruction, Réquisition du ministère public, Notification aux parties

https://shs.hal.science/halshs-02225689

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:35:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225689, version 1 (01-08-2019)

Claire Saas. La clôture contradictoire de l'instruction. Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147. ⟨halshs-02225689⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024