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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:34:39 AM Last modification on : Monday, June 29, 2020 - 1:56:10 PM
Carole Girault. Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.38. ⟨halshs-02225663⟩