Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Elément moral Comité d'entreprise Entrave à l'exercice des fonctions Partie civile Décision de la chambre d'instruction Recevabilité du recours Travail Cassation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	38
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Elément moral, Comité d'entreprise, Entrave à l'exercice des fonctions, Partie civile, Décision de la chambre d'instruction, Recevabilité du recours, Travail, Cassation

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https://shs.hal.science/halshs-02225663

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:34:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225663, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225663 , version 1

Citer

Carole Girault. Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.38. ⟨halshs-02225663⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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