Refus d'informer, responsabilité pénale personnelle et chose jugée

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

(1, 2)

1
2

Claire Saas

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus d'informer, responsabilité pénale personnelle et chose jugée
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-04-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-04-14
Numéro	04
Page/Identifiant	194
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0083
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGE D'INSTRUCTION, Refus d'informer, Responsabilité pénale personnelle

https://shs.hal.science/halshs-02225651

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:34:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225651, version 1 (01-08-2019)

Claire Saas. Refus d'informer, responsabilité pénale personnelle et chose jugée. Actualité juridique Pénal, 2008, 04, pp.194. ⟨halshs-02225651⟩

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024