Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale

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1

Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Permis de conduire Injonction de restitution Illégalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-13
Numéro	06
Page/Identifiant	278
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Permis de conduire, Injonction de restitution, Illégalité

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https://shs.hal.science/halshs-02225644

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:34:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225644, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225644 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale. Actualité juridique Pénal, 2008, 06, pp.278. ⟨halshs-02225644⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale

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