Recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de non-admission d'appel du président de la chambre des appels correctionnels

Caroline Duparc

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de non-admission d'appel du président de la chambre des appels correctionnels

(1, 2)

1
2

Caroline Duparc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051968

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

APPEL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de non-admission d'appel du président de la chambre des appels correctionnels
Auteur(s)	Caroline Duparc ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	09
Page/Identifiant	377
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225630

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:34:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225630, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225630 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de non-admission d'appel du président de la chambre des appels correctionnels. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.377. ⟨halshs-02225630⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

24 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de non-admission d'appel du président de la chambre des appels correctionnels

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager