La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité

Caroline Duparc

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité

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Caroline Duparc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051968

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Infraction non intentionnelle Médecin Faute Lien de causalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité
Auteur(s)	Caroline Duparc ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	09
Page/Identifiant	371
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2008/0221
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Infraction non intentionnelle, Médecin, Faute, Lien de causalité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:34:02

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225628, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225628 , version 1

Citer

Caroline Duparc. La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.371. ⟨halshs-02225628⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La simple existence d'une faute ne présume pas du lien de causalité

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