Un contrôle d'identité peut en cacher un autre

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

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Carole Girault

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un contrôle d'identité peut en cacher un autre
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE, Qualification, Réquisitions, Ministère public, Police judiciaire

https://shs.hal.science/halshs-02225569

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:33:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225569, version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. Un contrôle d'identité peut en cacher un autre. Actualité juridique Pénal, 2007, 07 et 08, pp.328. ⟨halshs-02225569⟩

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