Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Contrôle Etat alcoolique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-13
Numéro	06
Page/Identifiant	281
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Contrôle, Etat alcoolique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225558

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:32:51

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225558, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225558 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste. Actualité juridique Pénal, 2007, 06, pp.281. ⟨halshs-02225558⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste

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