Les limites de la saisine de la cour d'appel de renvoi

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

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Claire Saas

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites de la saisine de la cour d'appel de renvoi
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-13
Numéro	06
Page/Identifiant	283
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CASSATION, Renvoi, Saisine de la cour d'appel, Etendue, Autorité de la chose jugée

https://shs.hal.science/halshs-02225555

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:32:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225555, version 1 (01-08-2019)

Claire Saas. Les limites de la saisine de la cour d'appel de renvoi. Actualité juridique Pénal, 2007, 06, pp.283. ⟨halshs-02225555⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024