Conditions de poursuite du délit de concussion

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

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Jocelyne Leblois-Happe

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de poursuite du délit de concussion
Auteur(s)	Jocelyne Leblois-Happe ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-05-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-05-14
Numéro	05
Page/Identifiant	224
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0148
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCUSSION, Eléments constitutifs, Remise d'une somme indue, Prescription, Point de départ

https://shs.hal.science/halshs-02225549

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:32:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

halshs-02225549, version 1 (01-08-2019)

Jocelyne Leblois-Happe. Conditions de poursuite du délit de concussion. Actualité juridique Pénal, 2007, 05, pp.224. ⟨halshs-02225549⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024